Avis d'enquête sur le formulaire de recherche des installations classées (ICPE) : Lien
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Installations classées
ou autres sites inspectés
SCEA DU CANAL (1)
- Numéro d'établissement :
- 0052500969
- SIRET :
- 41384248500026
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En exploitation avec titre
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Oui
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Oui
Service inspection : DDETSPP 25
Dernière inspection : 04/09/2025
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2025-09-04 | ENV-PL_Rapport GEORISQUES_INSP_SCEA DU CANAL a Baume |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2102 | 2 | Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents | Déclaration | 245.000 Animaux-Eq |
| 3660 | c | avec plus de 750 emplacements pour les truies | Autorisation | 913.000 u |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit