Installations classées
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COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX (1)

86, rue Laurent Troutet , 25560 Bannans


Numéro d'établissement :
0052500967
SIRET :
77827548700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 25

Dernière inspection : 13/10/2022

Installations classées - COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 95000.0 L/j
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.05 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 230.5 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit