Installations classées
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SARL D'ABATTAGE PONTISSALIENNE (1)

14 Rocade Rocade George Pompidou , 25300 Pontarlier

Numéro d'établissement :
0052500740
SIRET :
32679458300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 25

Dernière inspection : 02/12/2024

Installations classées - SARL D'ABATTAGE PONTISSALIENNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-02 20241219_ENV_SR_RI Géo_abattoir PONTARLIER
Installations classées - SARL D'ABATTAGE PONTISSALIENNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 7.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 2.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit