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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE BISONTINE D'ABATTAGE (1)

27-29, rue Thomas Edison , 25000 Besançon


Numéro d'établissement :
0052500090
SIRET :
50071819200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 25

Dernière inspection : 21/01/2022

Installations classées - SOCIETE BISONTINE D'ABATTAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE BISONTINE D'ABATTAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 90.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 78.000 t
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 90.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 91.000 t/j
Installations classées - SOCIETE BISONTINE D'ABATTAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-04 AP levée de mise en demeure levée de MED 2021 SBA.pdf
2022-05-03 AP mise en demeure AP MED prescriptions abattoir SBA.pdf
2021-01-20 AP mise en demeure AP MED-Abattoir -Besancon-2021.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit