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Installations classées
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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES ABATTOIRS DE BERGERAC (1)

RTE DE SAINTE ALVERE , 24100 BERGERAC

Numéro d'établissement :
0052400079
SIRET :
89249447700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 21/01/2020

Installations classées - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES ABATTOIRS DE BERGERAC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES ABATTOIRS DE BERGERAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 29.08 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 2.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 10.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit