Installations classées
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SAS TRUITES DU GOUET (1)

LE MOULIN DE LA ROCHE , 22440 Trémuson

Numéro d'établissement :
0052216433
SIRET :
94880939700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SAS TRUITES DU GOUET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 125.0 t/an
Installations classées - SAS TRUITES DU GOUET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-09-16 Arrêté préfectoral AP du 16 septembre 2003
2003-09-16 AP prescriptions complémentaires ap modif 16-09-03 tremuson
1984-08-28 AP prescriptions complémentaires ap 28-08-84
1984-02-07 AP prescriptions complémentaires ap 07-02-84
1970-10-21 AP d'autorisation AP EP du 21 octobre 1970

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit