Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA BOUETARD JF (1)

LA RENAUDAIS , 22490 Plouër-sur-Rance

Numéro d'établissement :
0052216212
SIRET :
50540586000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - SCEA BOUETARD JF - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 rapport-publiable-scea bouetard JF-renaudais
2022-10-26 Partie_publiable - SCEA Bouetard JF
Installations classées - SCEA BOUETARD JF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1853.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2851.000 u
Installations classées - SCEA BOUETARD JF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052216212.pdf
2021-04-27 AP prescriptions complémentaires ap mod 27-04-2021.rtf
2016-05-09 Arrêté préfectoral AP refus
2014-06-11 Arrêté préfectoral AP AUTO complémentaire
2014-05-12 Autre Rapport d'instruction
2013-01-16 AP d'autorisation AP AUTORISATION signé LE 16 JANVIER 2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit