Installations classées
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EARL FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD (1)

LA VILLE MOUSSARD , 22400 Hénansal

Numéro d'établissement :
0052215403
SIRET :
51792989900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 31/05/2023

Installations classées - EARL FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-31 Partie_publiable EARL FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD
Installations classées - EARL FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 3.200 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 140450.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052215403.pdf
2015-02-02 AP prescriptions complémentaires APM du 02 février 2015
2008-12-23 AP d'autorisation AP autorisation signé le 23 décembre 2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit