Installations classées
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SCEA DE LA VILLE CALMET ex EARL (1)

LA VILLE CALMET , 22950 Trégueux

Numéro d'établissement :
0052206327
SIRET :
81238723100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 20/09/2022

Installations classées - SCEA DE LA VILLE CALMET ex EARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-20 SCEA de la ville calmet 052206327 Partie_publiable
Installations classées - SCEA DE LA VILLE CALMET ex EARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 1.680 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 120000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 120000.000 u
Installations classées - SCEA DE LA VILLE CALMET ex EARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052206327.pdf
2017-04-05 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2015-06-04 Arrêté préfectoral APC autorisation
2014-01-20 Arrêté préfectoral AP AUTO complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit