Installations classées
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EARL DE LA VILLE HERVE (1)

LA VILLE HERVE , 22630 Tréfumel


Numéro d'établissement :
0052206272
SIRET :
32452017000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 01/08/2024

Installations classées - EARL DE LA VILLE HERVE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-01 Partie_publiable EARL DE LA VILLE HERVE TREFUMEL
Installations classées - EARL DE LA VILLE HERVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1508.000 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 66000.000 u
Installations classées - EARL DE LA VILLE HERVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-17 AP prescriptions complémentaires AP MODIF
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052206272.pdf
2004-03-12 AP d'autorisation APdu12mars2004_Volailles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit