Installations classées
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EARL LE CAS DE LA PLESSE (1)

LA CROIX DES LANDES , 22230 Saint-Vran

Numéro d'établissement :
0052206005
SIRET :
95184119600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 05/09/2023

Installations classées - EARL LE CAS DE LA PLESSE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-05 Partie_publiable Ep20230905 earl le cas de la pesse ( ex EARL le bellego jean pierre) -site la porte des landes
Installations classées - EARL LE CAS DE LA PLESSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 88000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 88000.000 u
Installations classées - EARL LE CAS DE LA PLESSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052206005.pdf
2015-10-23 Arrêté préfectoral APC autorisation
2006-04-25 AP d'autorisation ap enquete du 25 avril 2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit