Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GAEC DU BIGNON VIET (1)

LE BIGNON VIET , 22550 Saint-Pôtan

Numéro d'établissement :
0052205876
SIRET :
40109013900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 25/06/2024

Installations classées - GAEC DU BIGNON VIET - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-25 Partie_publiable GAEC DU BIGNON VIET-SAINT POTAN
Installations classées - GAEC DU BIGNON VIET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GAEC DU BIGNON VIET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-04 Arrêté préfectoral AP AUTO complementaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit