Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE KERNAOUR (1)

KERNAOUR , 22720 Saint-Péver

Numéro d'établissement :
0052205862
SIRET :
35384296600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 17/07/2023

Installations classées - SCEA DE KERNAOUR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-17 Partie_publiable SCEA DE KERNAOUR
Installations classées - SCEA DE KERNAOUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 87000.000 u
Installations classées - SCEA DE KERNAOUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052205862.pdf
2022-01-25 AP prescriptions complémentaires ap mod 25-1-2021.pdf
2002-01-23 AP d'autorisation ap auto 23-01-2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit