Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA HAUTE HOUSSAIS (1)

LA HAUTE HOUSSAIS , 22350 Saint-Maden

Numéro d'établissement :
0052205723
SIRET :
53134569200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 03/03/2023

Installations classées - SCEA HAUTE HOUSSAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-03 Partie_publiable SCEA LA HAUTE HOUSSAIS 03-2023
Installations classées - SCEA HAUTE HOUSSAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 551.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 5972.000 u
Installations classées - SCEA HAUTE HOUSSAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-12 AP prescriptions complémentaires AP COMPLEMENTAIRE
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052205723.pdf
2022-05-04 AP prescriptions complémentaires AP SCEA HAUTE HOUSSAIS.pdf
2016-10-12 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2016-10-12 AP d'autorisation AP 12-10-2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit