Installations classées
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GIE OPTILYS (1)

LA FOUTELAIS , 22350 Saint-Jouan-de-l'Isle

Numéro d'établissement :
0052205661
SIRET :
42974456800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 26/07/2022

Installations classées - GIE OPTILYS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-26 Partie_publiable GIE OPTILYS 2022
Installations classées - GIE OPTILYS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2751 Station d'épuration collective de déjections animales Autorisation
Installations classées - GIE OPTILYS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-11 AP prescriptions complémentaires AP GIE OPTILYS.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit