Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL DE LA FOUTELAIS (1)

4, LA FOUTELAIS , 22350 Saint-Jouan-de-l'Isle

Numéro d'établissement :
0052205658
SIRET :
39192136800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 06/08/2025

Installations classées - EARL DE LA FOUTELAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-06 rapport - EARL FOUTELAIS
2023-07-27 Partie_publiable - EARL FOUTELAIS - La foutelais
Installations classées - EARL DE LA FOUTELAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1608.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2326.000 u
Installations classées - EARL DE LA FOUTELAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052205658.pdf
2022-03-30 AP d'autorisation ap foutelais.pdf
2014-05-14 Arrêté préfectoral AP AUTO complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit