Installations classées
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EARL LE CAS DE LA PLESSE (1)

LE GUE HARIA ST JACUT DU MENE , 22330 Le Mené

Numéro d'établissement :
0052205635
SIRET :
95184119600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 29/03/2022

Installations classées - EARL LE CAS DE LA PLESSE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-29 Partie_publiable_GUEHARIA_LEMENE
Installations classées - EARL LE CAS DE LA PLESSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 32000.0 u
Installations classées - EARL LE CAS DE LA PLESSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-20 AP prescriptions complémentaires ap mod gaec de guéharia.pdf
2005-12-20 AP d'autorisation AP autorisation du 20 déc 2005.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit