Installations classées
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EARL LA GAUVINIERE (1)

LE RUMELEN , 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marché

Numéro d'établissement :
0052205519
SIRET :
83862583800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 15/09/2023

Installations classées - EARL LA GAUVINIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-15 Partie publiable numero2-earl la gauviniere-rumelen
Installations classées - EARL LA GAUVINIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 97980.000 u
Installations classées - EARL LA GAUVINIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-02-14 AP prescriptions complémentaires ap modif du 14 février 2007
2005-07-25 AP d'autorisation AP EP du 25 juillet 2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit