Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE KERNER (1)

KERNER , 22800 Saint-Gildas

Numéro d'établissement :
0052205449
SIRET :
50186128000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 04/07/2024

Installations classées - SCEA DE KERNER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 Partie_publiable - EARL DE KERNER - Kerner
Installations classées - SCEA DE KERNER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 5.700 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 129801.000 u
Installations classées - SCEA DE KERNER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-12 AP prescriptions complémentaires AP SCEA DE KERNER
2025-09-19 AP prescriptions complémentaires AP cas par cas SCEA DE KERNER
2025-04-04 AP prescriptions complémentaires AP EARL DE KERNER
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052205449.pdf
2017-04-27 Arrêté préfectoral AP modificatif autorisation correctif
2017-04-06 Arrêté préfectoral AP modificatif autorisation
2012-12-04 AP d'autorisation AP du 04 octobre 2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit