Installations classées
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GAEC DE BEAU SEJOUR (1)

BERNOUE , 22530 Saint-Connec

Numéro d'établissement :
0052205354
SIRET :
39259688800025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 01/04/2026

Installations classées - GAEC DE BEAU SEJOUR - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-01 rapport GAEC BEAUSEJOUR Bernoue 2026
Installations classées - GAEC DE BEAU SEJOUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3179.000 u
Installations classées - GAEC DE BEAU SEJOUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-12 AP d'autorisation AP AUTO 12 05 2026
2012-11-26 AP prescriptions complémentaires APM 26-11-2012 Bernoué
2004-07-27 AP prescriptions complémentaires AP MODIF 27 07 2004
2001-05-31 AP d'autorisation AP AUTO 31 05 2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit