Installations classées
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LE CAM PIERRE (1)

SAINTE MARIE - PONT NEZEN , 22480 Saint-Connan

Numéro d'établissement :
0052205343
SIRET :
40030242800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 28/06/2022

Installations classées - LE CAM PIERRE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-28 0522-05343 Partie_publiable (3)
Installations classées - LE CAM PIERRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 64040.000 u
Installations classées - LE CAM PIERRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052205343.pdf
2018-07-31 AP prescriptions complémentaires APM du 31 juillet 2018
2003-07-29 AP d'autorisation LE CAM PIERRE AP 29 07 2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit