Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DU GUERMO (1)

GUERMO , 22200 Saint-Agathon


Numéro d'établissement :
0052205120
SIRET :
39995571500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - SCEA DU GUERMO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 Partie_publiable EP20241003-action nationale sécurité-SCEA du Guermo
Installations classées - SCEA DU GUERMO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 3.800 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 149030.000 u
Installations classées - SCEA DU GUERMO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052205120.pdf
2017-05-04 Arrêté préfectoral AP modificatif autorisation
2004-11-25 AP d'autorisation APA 25.11.2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit