Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA DENIS (1)

43 B LA VILLE TANVEZ , 22240 Plurien

Numéro d'établissement :
0052204660
SIRET :
34758214000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 05/03/2025

Installations classées - SCEA DENIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-05 Partie_publiable
2022-02-10 Partie_publiable GAEC DENIS LA VILLE TANVEZ 2022
Installations classées - SCEA DENIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 2391.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2040.000 u
Installations classées - SCEA DENIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052204660.pdf
2022-03-30 AP prescriptions complémentaires AP GAEC DENIS Plurien.pdf
2017-05-02 Arrêté préfectoral AP modificatif autorisation
2014-07-07 Autre AP AUTO complémentaire
2013-06-14 AP d'autorisation AP AUTO du 14 juin 2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit