Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA BALUSSON (1)

LA VILLE JEHAN , 22210 Plumieux


Numéro d'établissement :
0052204603
SIRET :
38761575000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 11/08/2025

Installations classées - SCEA BALUSSON - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-11 rapport SCEA BALUSSON La Ville Jehan 2025
2023-10-05 Partie_publiable SCEA BALUSSON La Ville Jehan 2023
Installations classées - SCEA BALUSSON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1473.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4468.000 u
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 1568.000 u
Installations classées - SCEA BALUSSON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-01 AP prescriptions complémentaires APM 01 04 2026
2026-01-28 AP prescriptions complémentaires AP SCEA BALUSSON
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052204603.pdf
2016-11-30 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit