Installations classées
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EARL DU RUCLE (1)

LE RUCLE 1 Route François-Prigent - Le Ruclé , 22860 Plourivo

Numéro d'établissement :
0052204423
SIRET :
32055461100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 30/06/2025

Installations classées - EARL DU RUCLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-30 rapport-publiable- earl du rucle- le rucle
2022-06-27 Partie publiable-EARL RUCLE-Le Ruclé
Installations classées - EARL DU RUCLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 90200.000 u
Installations classées - EARL DU RUCLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-23 Autres Courrier engagement IED
1999-06-10 AP d'autorisation AP AUTO 10 06 1999
1999-06-10 AP d'autorisation AP AUTO 10 06 1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit