Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS LES JONQUILLES (1)

LIEU DIT LE GOLLOT , 22810 Plounevez-Moedec

Numéro d'établissement :
0052204337
SIRET :
90157389900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 16/05/2023

Installations classées - SAS LES JONQUILLES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-16 SAS LES JONQUILLES Partie_publiable(8)
Installations classées - SAS LES JONQUILLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 4.000 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 116019.000 u
Installations classées - SAS LES JONQUILLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-01 Autres Courrier engagement IED
2025-07-08 AP prescriptions complémentaires APM 08 07 2025
2022-05-04 AP prescriptions complémentaires AP SAS LES JONQUILLES.pdf
2022-01-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
2011-07-01 AP d'autorisation AP AUTO du 01_07_2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit