Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ROLLAND ERIC (1)

CONVENANT QUELLENEUC , 22300 Ploulec'H


Numéro d'établissement :
0052204266
SIRET :
42310836400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 13/09/2023

Installations classées - ROLLAND ERIC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-13 Partie_publiable - ROLLAND Eric - Convenant
2022-07-12 Partie_publiable - ROLLAND Eric - Quellennec
Installations classées - ROLLAND ERIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 63500.000 u
Installations classées - ROLLAND ERIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 AP prescriptions complémentaires AP MODIF
2019-06-04 Autres Courrier conformité réexamen
1997-06-05 AP d'autorisation 1997-06-05 AP avec enquete

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit