Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA DES TROIS SITES (1)

LE MOULIN DES ALLOUETTES , 22150 Plouguenast-Langast

Numéro d'établissement :
0052204190
SIRET :
40092079900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 08/08/2024

Installations classées - SCEA DES TROIS SITES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-08 Partie_publiable-SCEA DES TROIS SITES-PLOUGUENAST
Installations classées - SCEA DES TROIS SITES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 3.500 t/j
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 3.300 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 111982.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 111982.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 111982.000 u
Installations classées - SCEA DES TROIS SITES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052204190.pdf
2017-02-14 AP d'autorisation Arrêté préfectoral du 14_2_2017.rtf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit