Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GAEC DE KERBORIOU (1)

LD KERVORIOU , 22310 Plestin-les-Greves


Numéro d'établissement :
0052203699
SIRET :
34419924500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 01/07/2024

Installations classées - GAEC DE KERBORIOU - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-01 Partie_publiable EP20240701-GAEC DE KERBORIOU
2022-10-13 gaec de kerboriou Partie_publiable)
Installations classées - GAEC DE KERBORIOU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 72600.000 u
Installations classées - GAEC DE KERBORIOU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-28 AP prescriptions complémentaires AP GAEC DE KERBORIOU
2023-02-01 AP d'autorisation AP GAEC DE KERBORIOU-01-02-23.pdf
2010-11-02 AP d'autorisation 1128380670_2_Piece_-_Arrete_prefectoral_GAEC_de_KERBORIOU_2_novembre_2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit