Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL LE CLOS DU MOULIN (1)

Le clos du Moulin , 22640 Plestan

Numéro d'établissement :
0052203636
SIRET :
87884905800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 11/12/2025

Installations classées - SARL LE CLOS DU MOULIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-11 GMSC-2025-12-11-1 partie publiable
2022-04-07 Partie_publiable - SARL LE CLOS DU MOULIN - le clos du moulin
Installations classées - SARL LE CLOS DU MOULIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1436.000 Animaux-Eq
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 22.000 t/j
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2960.000 u
Installations classées - SARL LE CLOS DU MOULIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-28 AP prescriptions complémentaires AP SARL LE CLOS DU MOULIN
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052203636.pdf
2016-01-06 Arrêté préfectoral APC autorisation
2014-02-12 Arrêté préfectoral APC autorisation
2013-03-14 Arrêté préfectoral AP autorisation
2013-03-14 AP d'autorisation AP EP du 14 mars 2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit