Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL MOISAN (1)

LES LANDES PLESSALA , 22330 Le Mené

Numéro d'établissement :
0052203624
SIRET :
83476516600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 13/06/2016

Installations classées - SARL MOISAN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL MOISAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 768.0 Animaux-Eq
Installations classées - SARL MOISAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-26 AP prescriptions complémentaires AP PROROGATION 26 03 2025
2018-03-28 Arrêté préfectoral AP modificatif
1999-09-23 AP d'autorisation APAUTOdu23septembre1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit