Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE SAINTE HELENE (1)

SAINTE HELENE PLESSALA , 22330 Le Mené

Numéro d'établissement :
0052203567
SIRET :
38156508400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 27/05/2014

Installations classées - SCEA DE SAINTE HELENE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA DE SAINTE HELENE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 932.000 Animaux-Eq
Installations classées - SCEA DE SAINTE HELENE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-24 Arrêté préfectoral AP ENR complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit