Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA JEAN FRANCOIS ROBERT (1)

HALOUZE , 22130 Plancoët


Numéro d'établissement :
0052203031
SIRET :
38449195700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 11/09/2025

Installations classées - SCEA JEAN FRANCOIS ROBERT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-11 rapport
2024-06-05 Partie_publiable (4)
Installations classées - SCEA JEAN FRANCOIS ROBERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1488.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3047.000 u
Installations classées - SCEA JEAN FRANCOIS ROBERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-10 AP prescriptions complémentaires AP K par K
2025-03-26 AP prescriptions complémentaires AP K par K
2024-09-11 AP d'autorisation AP AUTORISATION
2021-02-15 Autres Courrier engagement IED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit