Installations classées
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EARL LE RAY DE KERSOLEC (1)

GOAS AR HANT , 22480 Peumerit-Quintin


Numéro d'établissement :
0052202974
SIRET :
50201956500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - EARL LE RAY DE KERSOLEC - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-22 rapport-publiable
2022-03-17 Partie_publiable-EARL le ray de Kersolec-Goas ar hant
Installations classées - EARL LE RAY DE KERSOLEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 44800.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 59733.000 u
Installations classées - EARL LE RAY DE KERSOLEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052202974.pdf
2015-12-01 Arrêté préfectoral APC autorisation
2007-06-04 AP d'autorisation AP EP du 4 juin 2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit