Installations classées
ou autres sites inspectés

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GIE NORMA 2000 (1)

COLLOUE , 22510 Penguily

Numéro d'établissement :
0052202958
SIRET :
41889533000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 17/03/2025

Installations classées - GIE NORMA 2000 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-17 Partie_publiable GIE NORMA 2000
Installations classées - GIE NORMA 2000 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2751 Station d'épuration collective de déjections animales Autorisation
Installations classées - GIE NORMA 2000 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-08 AP prescriptions complémentaires APM 08 09 2025
2020-04-06 AP prescriptions complémentaires AP mod Gie Norma 2000
1999-07-28 AP d'autorisation AP AUTO 28 07 1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit