Installations classées
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EARL BASSET JOHANN (1)

MONCONSEIL , 22510 Penguily

Numéro d'établissement :
0052202937
SIRET :
40399971700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 15/11/2023

Installations classées - EARL BASSET JOHANN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 rapportinspectionEARLMonconseilpubliable
Installations classées - EARL BASSET JOHANN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1470.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2414.000 u
Installations classées - EARL BASSET JOHANN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-17 AP prescriptions complémentaires ap modif
2019-01-11 Autres Courrier conformité IED
2000-05-25 AP d'autorisation AP EP du 25 mai 2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit