Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC DES MEZERAIS (1)

LES MEZERAIS , 22510 Penguily

Numéro d'établissement :
0052202936
SIRET :
78811773700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - GAEC DES MEZERAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-30 rapport - GAEC MEZERAIS Mezerais
2022-04-07 Partie_publiable-GAEC Des Mézerais-Les Mézerais-Penguily
Installations classées - GAEC DES MEZERAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3793.000 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2371.000 u
Installations classées - GAEC DES MEZERAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052202936.pdf
2016-02-26 Arrêté préfectoral APC autorisation
2005-11-10 AP d'autorisation APA 10.11.2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit