Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA ELEVAGE DE LA HOUSSAYE (1)

LA HOUSSAYE , 22230 Merdrignac


Numéro d'établissement :
0052202633
SIRET :
31556168800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 17/10/2023

Installations classées - SCEA ELEVAGE DE LA HOUSSAYE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 PartiePubliable-SCEA DE LA HOUSSAYE-Merdrignac
Installations classées - SCEA ELEVAGE DE LA HOUSSAYE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 4094.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3650.000 u
Installations classées - SCEA ELEVAGE DE LA HOUSSAYE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052202633.pdf
2000-05-04 AP d'autorisation AP 04 mai 2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit