Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC GUILLAUME (1)

COAT MAEL , 22160 Maël-Pestivien


Numéro d'établissement :
0052202544
SIRET :
42425387000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 16/07/2025

Installations classées - GAEC GUILLAUME - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-16 rapport GAEC GUILLAUME 2025
2023-10-11 Partie_publiable GAEC GUILLAUME 2023
Installations classées - GAEC GUILLAUME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 124200.000 u
Installations classées - GAEC GUILLAUME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052202544.pdf
2020-03-03 AP prescriptions complémentaires APM 3 mars 2020
2014-01-29 Arrêté préfectoral AP AUTO complémentaire
1998-11-25 AP d'autorisation AP 25 novembre 1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit