Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL LA MINOTERIE (1)

TROHELLEUC , 22600 Loudéac

Numéro d'établissement :
0052202402
SIRET :
39233805900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 31/07/2025

Installations classées - EARL LA MINOTERIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-31 rapport
2022-04-01 Partie_publiable-EARL de la Minoterie
Installations classées - EARL LA MINOTERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2376.000 u
Installations classées - EARL LA MINOTERIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-03 AP prescriptions complémentaires APM 03-03-2020 EARL LA MINOTERIE
2016-10-13 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit