Installations classées
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EARL DE KERLOIC (1)

KERLOIC , 22600 Loudéac

Numéro d'établissement :
0052202397
SIRET :
35404317600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 14/09/2023

Installations classées - EARL DE KERLOIC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-14 Partie_publiable_EARL-de-Kerloïc_Kerloïc
Installations classées - EARL DE KERLOIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4006.000 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4006.000 u
Installations classées - EARL DE KERLOIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052202397.pdf
2021-03-30 AP prescriptions complémentaires décision earl de kerloic Loudéac
2015-10-05 Arrêté préfectoral APC autorisation
2014-11-03 Autre AP autorisation
2014-11-03 AP d'autorisation AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit