Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC ELEVAGE DAMANY (1)

PORZ RU , 22450 Langoat


Numéro d'établissement :
0052201943
SIRET :
37749704500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 08/12/2025

Installations classées - GAEC ELEVAGE DAMANY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-08 rapport Géo Pub - GAEC Elevage DAMANY
2022-04-29 Publiable GAEC DAMANY - Porz Ru
Installations classées - GAEC ELEVAGE DAMANY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 846.000 Animaux-Eq
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 5205.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 4.100 t/j
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 830.000 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 9153.000 u
Installations classées - GAEC ELEVAGE DAMANY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-06 AP prescriptions complémentaires AP cas par cas 06 11 2025
2024-11-18 AP prescriptions complémentaires AP Complémentaire
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052201943.pdf
2022-06-08 AP d'autorisation ap damany.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit