Installations classées
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EARL ELEVAGE DU HAUT QUARTIER (1)

LE HAUT QUARTIER , 22400 Landéhen


Numéro d'établissement :
0052201866
SIRET :
81810119800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 25/11/2025

Installations classées - EARL ELEVAGE DU HAUT QUARTIER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-25 georisque 20251125 earl elevage du haut quartier
2022-05-17 Partie_publiable-EARL élevage Haut quartier
Installations classées - EARL ELEVAGE DU HAUT QUARTIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 908.000 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 76500.000 u
Installations classées - EARL ELEVAGE DU HAUT QUARTIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052201866.pdf
2006-07-05 AP prescriptions complémentaires AP du 5 juilet 2006-volailles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit