Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL LE CLOS DU SEIGLE (1)

LA VILLE COMMAULT , 22400 Landéhen

Numéro d'établissement :
0052201856
SIRET :
35382520100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 27/11/2024

Installations classées - EARL LE CLOS DU SEIGLE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-27 Partie_publiable_EARL-Le-Clos-Du-Seigle_La-Ville-Commault
Installations classées - EARL LE CLOS DU SEIGLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 58000.000 u
Installations classées - EARL LE CLOS DU SEIGLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052201856.pdf
2009-10-07 AP prescriptions complémentaires APM 07 octobre 2009 La Ville Commault
1987-12-17 AP d'autorisation AP 17 décembre 1987 La Ville Commault

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit