Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE BELLEVUE (1)

BEL AIR , 22980 La Landec

Numéro d'établissement :
0052201843
SIRET :
50475182700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 04/12/2024

Installations classées - SCEA DE BELLEVUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-04 Partie_publiable - 2024-12-04T164037.448
Installations classées - SCEA DE BELLEVUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1172.000 Animaux-Eq
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 1464.000 u
Installations classées - SCEA DE BELLEVUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-08 AP prescriptions complémentaires AP SCEA DE BELLEVUE.pdf
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052201843.pdf
2014-12-16 Arrêté préfectoral APC autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit