Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EARL ROUILLE DOMINIQUE (1)

LA BASSE VILLE NEUVE TREGO , 22400 Lamballe-Armor

Numéro d'établissement :
0052201770
SIRET :
41796160400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 01/02/2019

Installations classées - EARL ROUILLE DOMINIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL ROUILLE DOMINIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 39000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 52000.000 u
Installations classées - EARL ROUILLE DOMINIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052201770.pdf
2022-03-03 AP prescriptions complémentaires APM 03 mars 2022 rouille.pdf
2001-07-10 AP d'autorisation AP AUTO du 10 juillet 2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit