Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

INSTITUT SELECTION ANIMALE (1)

LE PARC L HERMITAGE LORGE , 22150 Plœuc-L'Hermitage


Numéro d'établissement :
0052201494
SIRET :
44470819200067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Partie_publiableISA le parc
Installations classées - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 100000.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-20 AP prescriptions complémentaires AP INSTITUT DE SELECTION ANIMALE
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052201494.pdf
1996-12-16 AP d'autorisation AP 16 décembre 1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit