Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA VILLE BELLANGER (1)

LA VILLE BELLANGER , 22400 Hénansal


Numéro d'établissement :
0052201410
SIRET :
30159222600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 23/03/2021

Installations classées - SCEA VILLE BELLANGER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA VILLE BELLANGER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 6.900 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 208000.000 u
Installations classées - SCEA VILLE BELLANGER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052201410.pdf
2021-06-02 AP prescriptions complémentaires AP du 02-06-2021-ville bellanger.pdf
2018-10-04 AP prescriptions complémentaires AP EARL AVICOLI DE LA VILLE BELLANGER.pdf
1995-05-11 AP d'autorisation APA du 11 mai 1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit