Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE LA CHAPELLE (1)

LORGERIE , 22550 Hénanbihen

Numéro d'établissement :
0052201315
SIRET :
37984187700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 10/07/2025

Installations classées - SCEA DE LA CHAPELLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-10 rapport publiable-SCEA DE LA CHAPELLE- site Lorgerie
2022-11-15 scea de la chapelle site lorgerie Partie_publiable (5)
Installations classées - SCEA DE LA CHAPELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 4599.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2570.000 u
Installations classées - SCEA DE LA CHAPELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052201315.pdf
2016-12-19 Arrêté préfectoral AP modificatif autorisation
2006-02-16 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit