Installations classées
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EARL DE KERNONEN (1)

LE BOIS DU PONT , 22320 Le Haut-Corlay


Numéro d'établissement :
0052201289
SIRET :
40090452000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 27/08/2024

Installations classées - EARL DE KERNONEN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-27 Partie_publiable - SCEA BOIS DU PONT coexpl KERNONEN - bois du pont
Installations classées - EARL DE KERNONEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 4.430 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 149947.000 u
Installations classées - EARL DE KERNONEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-01 Autres Courrier engagement IED
2023-09-15 AP prescriptions complémentaires AP MODIF
1991-05-09 AP d'autorisation AP AUTO 09 05 2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit